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Article 5 (Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés)

Article 5 (Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés)


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.