Article 3 (Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé))

Dans le chapitre 217-2 « Surveillance sanitaire du navire. - Soins à bord », dans l'article 217-2.01 « Surveillance sanitaire du navire » :
- au paragraphe 4, l'expression « médecine du travail » est remplacée par « santé au travail » ;
- au paragraphe 6, après la phrase existante, il est ajouté la phrase suivante : « Le représentant du service de santé des gens de mer est habilité à formuler des observations et prescriptions au titre du présent article lors des visites qu'il effectue à bord des navires. »