Article 2 (Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé))

Dans le chapitre 217-1 « Dispositions générales », le texte de l'article 217-1.01 « Champ d'application » est modifié et devient :
« Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique à tous les navires, à l'exception des navires de plaisance, pour lesquels les divisions du volume 4 du présent règlement sont applicables. »