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Article 3 (Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 3 (Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels)


Après le premier alinéa de l'article 14-2 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :
« Par dérogation au premier alinéa, les militaires des grades de capitaine ou lieutenant de vaisseau, de commandant ou capitaine de corvette sont détachés dans le grade correspondant du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :