Finances et gestion publiques
I. - L'approche globale des finances publiques
A. - Les théories politiques et économiques.
Prélèvements obligatoires.
Consentement à l'impôt.
Dépense publique.
B. - Les grands principes.
Principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité.
Principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt.
Principes fondamentaux de la comptabilité publique : ordonnateurs et comptables, responsabilité, unité de caisse.
C. - Les concepts relatifs aux recettes.
Catégories de recettes publiques.
Prélèvements obligatoires.
Classifications fiscales, types d'imposition.
Dépenses fiscales.
D. - L'endettement public.
Définition, structure, évolution.
Gestion et financement.
E. - Processus et acteurs des finances publiques.
Les administrations financières.
Gestionnaires, ordonnateurs et comptables.
Organismes et systèmes de contrôle des finances publiques.
L'administration de l'impôt : service au contribuable, gestion des systèmes éducatifs, modes de paiement, recouvrement, contrôle fiscal, contentieux.
F. - Pilotage des finances publiques.
Incidence économique des prélèvements obligatoires et des dépenses et de la dette publiques.
Les apports de l'Union européenne au pilotage global des finances publiques.
L'approche consolidée des finances de l'Etat, des finances locales et des finances sociales.
Maîtrise de la dépense publique.
Evaluation des politiques publiques.
II. - Les finances de l'Etat
A. - Les lois de finances.
Principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001.
Les catégories de lois de finances.
Contenu et structure des lois de finances.
Préparation, examen et vote des projets de lois de finances.
Mise en oeuvre et modification des lois de finances.
B. - Les ressources de L'Etat.
Les ressources fiscales.
Les ressources patrimoniales et diverses.
La gestion et le financement de la dette de l'Etat.
C. - Les dépenses de l'Etat.
La nomenclature budgétaire par destination (missions, programmes, actions) et par nature (titres).
Les budgets annexes et comptes spéciaux.
La portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et fongibilité asymétrique, autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi.
Justification des crédits et des dépenses au premier euro.
Les différentes catégories de dépenses et leur évolution.
D. - La gestion opérationnelle du budget.
Responsables de programme, dialogue de gestion et budgets opérationnels de programme.
Pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs.
Projets et rapports annuels de performance.
Processus d'exécution des dépenses.
E. - Les comptabilités de l'Etat.
Comptabilité budgétaire.
Comptabilité générale.
Analyse des coûts.
Patrimoine de l'Etat (composition, valorisation).
F. - Les contrôles internes et externes des finances de l'Etat.
Les contrôles administratifs : comptables publics, corps et services d'audit et de contrôle, inspection générale des finances.
La Cour des comptes (missions, organisation, fonctionnement) et la cour de discipline budgétaire et financière.
G. - Les opérateurs de l'Etat.
Budget.
Comptabilité.
Tutelle et pilotage.
III. - Les finances locales
A. - Organisation administrative, financière et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
B. - Ressources et charges des collectivités territoriales.
Les dépenses des différentes catégories de collectivités territoriales : structure et évolution.
Les ressources fiscales et autres ressources propres des différentes catégories de collectivités territoriales
Les transferts de l'Etat : origine, structure, évolution et enjeux.
L'emprunt et la gestion de la trésorerie.
C. - Procédures de vote et d'exécution du budget.
Le budget des collectivités territoriales et établissements publics locaux : principes, préparation, exécution.
Les dépenses obligatoires et la règle de l'équilibre.
D. - La situation comptable, financière et fiscale des collectivités territoriales.
Les comptabilités.
L'analyse financière, la consolidation des comptes.
E. - Contrôle des finances locales.
Le contrôle budgétaire.
Le rôle des comptables publics.
Les chambres régionales des comptes : missions, organisation, fonctionnement.
F. - Grands enjeux des finances locales.
La répartition des ressources et des charges entre différents niveaux d'administration publique.
Le principe d'autonomie financière et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.
La péréquation, verticale et horizontale.
Les enjeux financiers du développement de l'intercommunalité.
Les choix des modes de financement des services et investissements locaux.
Les interventions économiques des collectivités territoriales.
IV. - Les finances sociales
A. - La place des dépenses sociales dans l'ensemble des dépenses publiques.
Les différentes catégories de dépenses sociales et leur évolution : maladie, retraite, aide sociale et prestations familiales, emploi.
Le développement des transferts sociaux : dynamique et enjeux financiers.
Acteurs, organismes et administrations en charge des finances sociales.
B. - Les différentes modalités de maîtrise des dépenses.
V. - Les finances de l'Union européenne
Le budget, sa structure et les instruments financiers de l'Union européenne.
Les relations financières entre les Etats membres et le budget de l'Union européenne. »