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Article (Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article (Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)



« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :
- département de l'Ain : arrondissements de Bourg-en-Bresse, de Gex, de Nantua et cantons d'Ambérieu-en-Bugey, de Champagne-en-Valromey, de Hauteville-Lompnes, de Lagnieu, de Lhuis, de Saint-Rambert-en-Bugey, de Seyssel, de Virieu-le-Grand ;
- département de l'Aisne ;
- département de l'Allier ;
- département de l'Ardèche : arrondissement de Tournon-sur-Rhône ;
- département des Ardennes ;
- département de l'Aube ;
- département du Calvados ;
- département du Cantal : cantons d'Allanche, de Champs-sur-Tarentaine - Marchal, de Condat, de Massiac, de Riom-ès-Montagnes, de Saignes ;
- département de la Charente ;
- département de la Charente-Maritime : cantons d'Archiac, d'Aulnay, de Burie, de Jonzac, de Matha, de Mirambeau, de Montendre, de Montguyon, de Montlieu-la-Garde, de Pons, de Saint-Genis-de-Saintonge, de Saint-Hilaire-de-Villefranche, de Saint-Jean-d'Angély, de Saintes-Est, de Saintes-Nord ;
- département du Cher ;
- département de la Corrèze : cantons d'Ayen, de Bort-les-Orgues, d'Eygurande, de Juillac, de Lubersac, de Meymac, de Neuvic, de Sornac, de Treignac, d'Ussel, d'Ussel-Est, d'Ussel-Ouest, d'Uzerche, de Vigeois ;
- département de la Côte-d'Or ;
- département de la Creuse ;
- département de la Dordogne : arrondissements de Nontron, de Périgueux et cantons de Bergerac (1er et 2e canton), du Bugue, de La Force, de Lalinde, de Montignac, de Sainte-Alvère, de Sainte-Foy-la-Grande, de Sigoulès, de Terrasson-la-Villedieu, de Vélines, de Villamblard, de Villefranche-de-Lonchat ;
- département du Doubs ;
- département de la Drôme : cantons de Bourg-de-Péage, de Bourg-lès-Valence, du Grand-Serre, de Romans-sur-Isère (1er et 2e canton), de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, de Saint-Vallier, de Tain-l'Hermitage
- département de l'Eure ;
- département d'Eure-et-Loir ;
- département de la Gironde : cantons de Castillon-la-Bataille, de Coutras, de Guîtres, de Lussac, de Saint-Savin, de Sainte-Foy-la-Grande ;
- département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Châteaugiron, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Janzé, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Retiers, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest, de Châteaubourg, de La Guerche-de-Bretagne, de Hédé, de Cesson-Sévigné ;
- département de l'Indre ;
- département d'Indre-et-Loire ;
- département de l'Isère : arrondissement de Vienne et cantons de Bourgoin-Jallieu, de Bourgoin-Jallieu - Nord, de Bourgoin-Jallieu - Sud, de Crémieu, du Grand-Lemps, de L'Isle-d'Abeau, de Morestel, de Roybon, de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, de Saint-Marcellin, de La Tour-du-Pin, de La Verpillière ;
- département du Jura ;
- département de Loir-et-Cher ;
- département de la Loire ;
- département de la Haute-Loire ;
- département de la Loire-Atlantique : cantons d'Ancenis, de Châteaubriant, de Clisson, de Moisdon-la-Rivière, de Riaillé, de Rougé, de Saint-Julien-de-Vouvantes, de Saint-Mars-la-Jaille, de Vallet, de Varades ;
- département du Loiret ;
- département de Maine-et-Loire ;
- département de la Manche ;
- département de la Marne ;
- département de la Haute-Marne ;
- département de la Mayenne ;
- département de Meurthe-et-Moselle ;
- département de la Meuse ;
- département de la Moselle ;
- département de la Nièvre ;
- département du Nord ;
- département de l'Oise ;
- département de l'Orne ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département du Puy-de-Dôme ;
- département du Bas-Rhin ;
- département du Haut-Rhin ;
- département du Rhône ;
- département de la Haute-Saône ;
- département de Saône-et-Loire ;
- département de la Sarthe ;
- département de la Haute-Savoie : arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois et cantons de Douvaine, de Thonon-les-Bains, de Thonon-les-Bains - Ouest ;
- département de la ville de Paris ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département de Seine-et-Marne ;
- département des Yvelines ;
- département des Deux-Sèvres ;
- département de la Somme ;
- département de la Vendée : cantons de Chantonnay, de La Châtaigneraie, des Essarts, de Fontenay-le-Comte, des Herbiers, de L'Hermenault, de Maillezais, de Montaigu, de Mortagne-sur-Sèvre, de Pouzauges, de Saint-Fulgent, de Sainte-Hermine, de Saint-Hilaire-des-Loges ;
- département de la Vienne ;
- département de la Haute-Vienne ;
- département des Vosges ;
- département de l'Yonne ;
- département du Territoire de Belfort ;
- département de l'Essonne ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département du Val-d'Oise. »