Article (Arrêté du 24 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art)
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1994 susvisé est fixé à 6 786 F.