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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

«1o bis Les dispositions du 1o ne s'appliquent pas lorsque les produits sont ultérieurement livrés ou vendus en l'état ou sous forme d'autres produits pétroliers.» II. - Les 1oter, 1oquater, 1oquinquies et 1osexies du 4 de l'article 298 du code général des impôts sont abrogés.
III. - Au 6 de l'article 298 du code général des impôts, les mots: «Les dispositions des 1o et 2o du 4» sont remplacés par les mots: «Les dispositions du 2o du 4».