Article (Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage)
Article (Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage)
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.