Article (Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées)

Art. 5. - A compter du 30 juin 1998, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 107 du 08/05/1998 page 6997 à 6998

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