Article (Circulaire du 9 mai 1997 relative aux règles d'organisation des administrations centrales et des services à compétence nationale et de délégation de signature des ministres)
3. Les sous-directions
A la différence de ce qu'avait prévu la circulaire du 15 juin 1987, chaque ministre pourra organiser par arrêté les sous-directions de son administration centrale de la manière qui lui paraîtra la plus appropriée.
Néanmoins, l'organisation en bureaux pourra être maintenue si vous le jugez préférable.
Cet assouplissement est commandé par l'évolution des missions des administrations centrales telle qu'elle a été rappelée ci-dessus. Le rôle qui est désormais le leur n'implique plus nécessairement la structure hiérarchisée traditionnelle des sous-directions en bureaux.
Lorsqu'une structure du niveau de celles visées aux points 1, 2 et 3 ci-dessus doit être créée, ou maintenue, à titre exceptionnel, sous une autre dénomination que celle de direction, service ou sous-direction (par exemple délégation), les règles qui régissent les directions, services et sous-directions demeurent applicables.
Par ailleurs, il vous est possible de prévoir, dans le cadre de la réorganisation de votre administration centrale, qu'un directeur sera en position d'adjoint auprès d'un directeur général.
Je rappelle qu'une direction, un service ou une sous-direction ne peut être créé que si l'emploi budgétaire correspondant de directeur, de chef de service ou de sous-directeur existe et que le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat doit être strictement respecté.
Enfin, le décret d'organisation ne doit pas se limiter à nommer les directions et services qu'il énumère. Il doit aussi en préciser brièvement leurs missions. Il en va de même, s'agissant de l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre concerné, pour les sous-directions et de l'arrêté ministériel organisant les sous-directions. Les organigrammes qui résultent des textes d'organisation doivent permettre d'identifier les responsables des unités que ces textes organisent ou des missions qu'ils mettent en place.