Article (Décret no 96-1098 du 17 décembre 1996 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))
Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1993 :