Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
......................................................
et du permis de conduire de la catégorie A non limitée à la conduite des motocyclettes d'une puissance maximale de 25 kW et d'un rapport puissance/poids n'excédant pas 0,16 kW... » (Le reste sans changement.)