Article (Décret no 95-873 du 2 août 1995 relatif au statut particulier du corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Art. 23. - Les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans la 1re classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11577 a 11580
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