Article (Arrêté du 3 août 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique mécanique)
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 1995, au prix de 14 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.