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Article (Arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)

Article (Arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)

Art. 3. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 11 septembre 1953 attribuant les fonctions d'ordonnateur secondaire au directeur de la section d'études et de fabrications des télécommunications;
- l'arrêté du 18 septembre 1964 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service des études et fabrications d'armement; - l'arrêté du 31 décembre 1965 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la délégation ministérielle pour l'armement;
- l'arrêté du 19 août 1969 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre électronique de l'armement (Celar), à Bruz (Ille-et-Vilaine);
- l'arrêté du 25 juillet 1972 relatif à la désignation des directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement en qualité d'ordonnateurs secondaires;
- l'arrêté du 15 janvier 1975 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique des poudres et explosifs;
- l'arrêté du 5 octobre 1984 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique de l'électronique et de l'informatique à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);
- l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres.