Article (Arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)
Art. 3. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 11 septembre 1953 attribuant les fonctions d'ordonnateur secondaire au directeur de la section d'études et de fabrications des télécommunications;
- l'arrêté du 18 septembre 1964 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service des études et fabrications d'armement; - l'arrêté du 31 décembre 1965 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la délégation ministérielle pour l'armement;
- l'arrêté du 19 août 1969 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre électronique de l'armement (Celar), à Bruz (Ille-et-Vilaine);
- l'arrêté du 25 juillet 1972 relatif à la désignation des directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement en qualité d'ordonnateurs secondaires;
- l'arrêté du 15 janvier 1975 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique des poudres et explosifs;
- l'arrêté du 5 octobre 1984 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique de l'électronique et de l'informatique à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);
- l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres.