Article (Arrêté du 30 septembre 1994 portant institution d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)
Art. 1er. - Le chef de l'antenne étatique instituée auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense.