Article (Arrêté du 26 mars 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 1er. - L'arrêté du 22 décembre 1952 agréant la Fédération des fabricants de tuiles et briques de France, devenue depuis le 18 mai 1995 la Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes, est abrogé.