Article (Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination à la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 avril 1997, sont nommés, pour une période de quatre ans, membres de la commission mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :
M. Aicardi (Maurice), membre du Conseil économique et social ;
M. Champin (Gérard), président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ;
M. Dauberville (Michel), président honoraire du comité des galeries d'art ; M. Laclotte (Michel), conservateur général honoraire du patrimoine ;
M. Racine (Pierre-François), conseiller d'Etat.