Article (Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations)
Art. 1er. - Les deux concours institués à l'article 5 du décret no 91-565 du 17 juin 1991 susvisé en vue du recrutement des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations sont organisés conformément aux dispositions ci-après.