Article (Arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination)
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.