Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - L'arrêté du 17 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Dans les annexes de I à VIII, a) Assistants d'administration de l'aviation civile, remplacer :
« - assistants principaux ;
« - assistants de 1re classe ;
« - assistants de 2e classe,
par :
« - assistants de classe exceptionnelle ;
« - assistants de classe supérieure ;
« - assistants de classe normale. »