Article (Arrêté du 28 mars 1996 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense)
Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1997, le complément exceptionnel de restructuration institué par le décret du 23 février 1993 susvisé peut être attribué aux personnels ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense, conformément à la liste annexée au présent arrêté.