Article (Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.