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Article (Décret no 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne)

Article (Décret no 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne)

Art. 7. - Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de la vie lycéenne sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Leur mandat s'achève avec la nomination des nouveaux membres au titre de l'année suivante.