Article (Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les termes: « d'élèves français et d'élèves étrangers » sont remplacés par: « d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires ».