Articles

Article (Décret no 95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du marais d'Orx (Landes))

Article (Décret no 95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du marais d'Orx (Landes))

Art. 23. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.