Article (Arrêté du 29 avril 1997 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Art. 2. - Le contenu pédagogique détaillé est arrêté par le conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique après consultation du conseil scientifique et du comité pédagogique compétent, qui se prononcent sur :
- les caractéristiques du projet pédagogique ;
- les conditions d'exercice du contrôle des connaissances ainsi que sur l'évaluation des stages et travaux en intégrant la définition du référentiel du métier.