Article (Arrêté du 21 avril 1997 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport d'eau acide par canalisation entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime))
Art. 1er. - Sont approuvées, comme définies ci-après, les caractéristiques de l'ouvrage de transport d'eau acide entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime), déclaré d'intérêt général par le décret du 21 février 1996 susvisé et dont la construction et l'exploitation seront réalisées par la société Grande Paroisse.