Article (Arrêté du 13 février 1996 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1953 relatif aux comités techniques paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.