Article (Décret no 96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole)
Art. 1er. - Le corps des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole est un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et celles du présent décret s'appliquent au corps des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole.