Article (Décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
Art. 39. - Au 1er août 1995, les directeurs départementaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11545 a 11554
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