Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle Installations sanitaires et thermiques)
Art. 10. - Dans chaque circonscription territoriale où un concours est organisé, le directeur chargé de cette organisation arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis ainsi que la liste complémentaire.