Article (Décret no 95-767 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle)
Art. 6. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle exerce la tutelle sur les établissements et organismes précédemment placés sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale ou du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En outre, il exerce la tutelle sur:
1o Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, conjointement avec le ministre du travail, du dialogue social et de la participation;
2o L'Union des groupements d'achats publics, conjointement avec le ministre de l'économie et des finances;
3o Le Muséum d'histoire naturelle, conjointement avec le ministre de l'environnement;
4o La Cité des sciences et de l'industrie, conjointement avec le ministre de l'industrie.