Article (Arrêté du 5 avril 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 5. - Il est mis fin, à compter du 25 juillet 1992, à la demande de l'organisme, à l'homologation du titre suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/95 Page 7003 a 7005
......................................................