Article (Arrêté du 7 avril 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les asperges)
Article (Arrêté du 7 avril 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les asperges)