Article (Décret no 98-292 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique)

Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 2 bis et au premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1973 susvisé, les mots : « aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche » sont remplacés par les mots : « aux personnels contractuels techniques ».