Article (Arrêté du 22 octobre 1997 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Art. 3. - Après correction des épreuves et délibération, le jury arrête,
par ordre de mérite, la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves. Il établit éventuellement une liste complémentaire.