Article (Arrêté du 30 mai 1997 portant approbation de la Convention nationale des chirurgiens-dentistes)
Article 5 bis
Du carnet de santé
En accord avec son patient et dans le respect de son code de déontologie, le chirurgien-dentiste peut consulter le carnet de santé et inscrire les informations utiles et nécessaires au suivi médical du patient.