Article (Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
A N N E X E I
DEPARTEMENTS
Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Supprimer :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/97 Page 2536 a 2537
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A N N E X E I I
REGIONS
Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature aux recteurs d'académie
Remplacer par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/97 Page 2536 a 2537
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