Article (Arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;
Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle ;
Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;
Chef du service de l'eau et de l'environnement d'Ille-et-Vilaine ;
Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
Chef du service forêt, environnement et rivières, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau de la Haute-Savoie ;
Chef du service espace rural et forêt, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
Chef du service environnement, eaux et forêts, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau des Hautes-Alpes ;
Chef du service environnement, forêts et bois, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
Chef du service économie agricole du Loiret ;
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
Chef du service économie et production agricole du Nord ;
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
Adjoint au directeur des services agricoles de la collectivité territoriale de Mayotte ;
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture, à Nancy.