Article (Arrêté du 17 avril 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 avril 1997, les arrêtés des 20 avril 1982, 30 avril 1991, 17 avril 1992, 23 décembre 1992, 22 avril 1993, 13 juillet 1993 et 17 avril 1996 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole sont modifiés comme suit :
« Sont nommés commissaires du Gouvernement :
« - auprès de la Fédération nationale des centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) : M. Rosaz (René) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Gorisse (Emile) ;
« - auprès de l'Union des groupements pour l'exploitation agricole (UGEA) : M. Gervaiseau (Patrick) (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), en remplacement de M. Quevremont (Philippe) ;
« - auprès de la Tête des réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME) : M. Rosaz (René) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Gorisse (Emile) ;
« - auprès de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA) : M. Chazaud (Michel) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Jacotot (Alain) ;
« - auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Barthelemy (Roger) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Roulon (Paul) ;
« - auprès de la Coordination rurale-Union nationale : M. Berard (Jean-Pierre) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Bigre (Jean-Pierre) ;
« - auprès de l'Institut technique du porc (ITP) : M. Lambert (Frédéric) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Artuphel (Lucien) ;
« - auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) :
Mme Metrich-Hecquet (Valérie) (direction de la production et des échanges),
en remplacement de M. Dubourg (Régis) ;
« - auprès du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) : M.
Barthelemy (Roger) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M.
Doussau (Alain) ;
« - auprès de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF) : M. Berard (Jean-Pierre) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Cremieu-Alcan (Francis).
« Sont nommés commissaires adjoints du Gouvernement :
« - auprès du Centre de l'union des groupements pour l'exploitation agricole (UGEA) : Mme Duplessis (Edith) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Gervaiseau (Patrick) ;
« - auprès du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV) : M. Gesuati (Jean-Louis) (LEGTA de Mâcon Davaye), en remplacement de M. Bolio (Alain) ;
« - auprès de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF) : M. Lambert (Marcel) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Eliard (Jean) ;
« - auprès du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) : M. Rosaz (René) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Le Jan (Alain) ;
« - auprès de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA) : M. de Manheulle (Guy) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Gorisse (Emile) ;
« - auprès de la Tête des réseaux pour l'appui méthodologique (TRAME) : M. Barthelemy (Roger) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M.
Rosaz (René) ;
« - auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Rosaz (René) (Conseil général de l'agronomie), en remplacement de M. Barthelemy (Roger) ;
« - auprès de la Confédération paysanne : M. Lambert (Marcel) (Conseil général de l'agronomie) ;
« - auprès de la Coordination rurale-Union nationale : M. Lambert (Marcel) (Conseil général de l'agronomie). »