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Article (Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)

Article (Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)

Art. 17. - Les ressources de l'agence comprennent notamment :
1o La rémunération des services rendus ;
2o Le produit des redevances, notamment de celles qui sont applicables aux inventions, produits et procédés nouveaux à la réalisation desquels l'agence contribue ;
3o Les fonds versés par l'Etat, les collectivités locales, la Commission des Communautés européennes, les établissements publics et tous organismes publics ou privés, nationaux, communautaires ou internationaux ;
4o L'intérêt et le remboursement des prêts et avances éventuellement consentis ;
5o Le produit des participations ;
6o Les revenus des biens meubles et immeubles de l'agence et le produit de leur aliénation ;
7o Le produit des publications ;
8o Le produit des dons et legs ;
9o Les produits financiers ;
10o Les produits des emprunts.