Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-5 du 10 janvier 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre)
Art. 1er. - La décision no 94-1 du 11 janvier 1994 délivrée à l'association Radio Villages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 2 février 1994 est retirée.