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Article (Arrêté du 25 mars 1997 relatif aux modalités de contrôle financier sur le groupe des écoles des télécommunications)

Article (Arrêté du 25 mars 1997 relatif aux modalités de contrôle financier sur le groupe des écoles des télécommunications)

Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations,
accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont adressées en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.