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Article (Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé << Super Loto >>)

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Article 6


Les bulletins mis à la disposition des joueurs et les reçus qui leur sont remis après enregistrement restent la propriété de La Française des jeux ;
ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord exprès donné par La Française des jeux.