Article (Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)
Art. 7. - Dans les domaines de compétence de l'administration à laquelle elles sont rattachées, les commissions spécialisées de terminologie et de néologie ont pour mission :
1o D'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ;
2o De recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalents à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
3o De veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est langue officielle ou langue de travail ; 4o De concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes,
expressions et définitions publiées au Journal officiel.
Elles peuvent en outre être consultées sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.