Article (Décret no 96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 52 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5648 a 5653
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