Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 4. - Les conditions minimales des contrôles sur les effluents sont fixées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Ce dernier précise également les échantillons que l'exploitant doit lui transmettre.
Il est procédé dans la cheminée de rejet à un contrôle en continu avec enregistrement:
- des activités alpha et bêta totales des aérosols, les dispositifs de mesure étant munis d'alarmes avec double sécurité dont le seuil de déclenchement est réglé à 0,2 becquerel par mètre cube pour l'activité alpha totale hors radioéléments naturels et à 0,4 becquerel par mètre cube pour l'activité bêta totale hors radioéléments naturels;
- de la concentration des substances chimiques (oxydes d'azote), le dispositif de mesure étant muni d'une alarme dont le seuil est fixé en accord avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
De plus, la cheminée est équipée de dispositifs permettant:
- la mesure en continu du débit de l'effluent rejeté;
- un double prélèvement en continu sur filtre fixe en vue d'obtenir des échantillons représentatifs de l'activité rejetée pour chacune des périodes, du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois;
- un prélèvement représentatif des substances chimiques rejetées.
L'exploitant dispose au moins des appareils permettant la mesure des paramètres météorologiques définis dans le registre des rejets gazeux,
notamment la pression, la température, la vitesse et la direction du vent, la pluviosité et la stabilité de l'atmosphère. Les données de vent doivent pouvoir être accessibles le plus rapidement possible.