Article (Arrêté du 31 octobre 1995 portant approbation des statuts du centre de traitement des caisses de l'Est de l'Ile-de-France)
Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 31 octobre 1995, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union créée entre les caisses primaires d'assurance maladie de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne et de la batellerie.
Ladite union, dont le siège est à Bry-sur-Marne, prend la dénomination de centre de traitement des caisses de l'Est de l'Ile-de-France.
Elle est enregistrée sous le numéro 77-Z-1.